Conditions Générales de Vente

Article 1 : DEFINITIONS

CURLY’S BLOOM: ce terme désigne l’entreprise CURLY’S BLOOM, auto-entreprise représentée par Synthia Kinsa.
Siret : 752 259 580 00013
Code APE : 4775Z
Adresse : 29 rue de Léon  35000 RENNES
Téléphone : 02 99 01 12 06
Mail : contact@curlysbloom.fr

PRODUIT(S): ce terme désigne les produits cosmétiques proposés à la vente sur le SITE.

RITUEL(S) BEAUTE: ce terme désigne un ou plusieurs soin(s) ainsi que les ateliers coiffure et cosmétiques CURLY’S BLOOM, choisi(s) dans la carte des soins et proposés à la vente sur le SITE.

ACHETEUR: ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) et/ou RITUELS BEAUTE sur le Site.

BENEFICIAIRE: ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers comme étant le bénéficiaire du RITUEL BEAUTE selon que l’ACHETEUR utilise le RITUEL à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

SITE : ce terme désigne le Site Internet de CURLY’S BLOOM : curlysbloom.com sur lequel les PRODUITS et les RITUELS BEAUTE sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société 1&1 SARL au capital de 100 000 EUR ayant son siège au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex , immatriculée sous le numéro 431 303 775 000 16.

COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre CURLY’S BLOOM et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.

Partie(s) : ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou CURLY’S BLOOM.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles CURLY’S BLOOM propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS et RITUELS BEAUTE à des ACHETEURS.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou RITUELS BEAUTE de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par CURLY’S BLOOM.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne des PRODUITS et RITUELS BEAUTE sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 13 décembre 2014.

CURLY’S BLOOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.

Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la COMMANDE de PRODUITS et/ou RITUELS BEAUTE passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

Article 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE

Article 3.1 : Disponibilité des PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 3.2 : Commande des PRODUITS

Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :

  • Dans un premier temps : l’envoi par CURLY’S BLOOM, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE
  • Dans un second temps : l’envoi par CURLY’S BLOOM, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE
  • Dans un troisième temps : la livraison par CURLY’S BLOOM des PRODUITS, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS.

Article 3.3 : Garanties & Service Après-Vente

En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché CURLY’S BLOOM s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

Pour toute réclamation, rétractation, l’ACHETEUR est prié de contacter Synthia TSANGOU:

  • Téléphone : 02.99.01.12.06 (du Mercredi au Samedi de 10h à 18h)
  • Courrier : CURLY’S BLOOM HAIR SPA 29 rue de Léon, 35000 Rennes

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur curlysbloom.fr.

Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PASSEPORTS BEAUTE SUR LE SITE

Article 4.1 : Commande des RITUELS BEAUTE

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des RITUELS BEAUTE.

Il est néanmoins précisé que L’ACHETEUR peut effectuer sa commande de deux manières :

  • Via Internet, sur le SITE
  • Sur place, directement au Spa capillaire.

Pour acheter les RITUELS BEAUTE en ligne via Internet, il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

L’ACHETEUR a alors le choix entre 2 modes de livraison des RITUELS BEAUTE : Par voie postale (1) ou par voie électronique (2).

En conséquence, une COMMANDE en ligne de RITUEL BEAUTE entraÏne :

1/ En cas de choix de livraison par voie postale :

  • Dans un premier temps, CURLY’S BLOOM envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.
  • Dans un second temps : CURLY’S BLOOM livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE, le RITUEL BEAUTE pouvant être utilisé par le BENEFICIAIRE.

2/ En cas de choix de livraison par voie électronique :

  • CURLY’S BLOOM envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE comportant en pièce jointe un RITUEL BEAUTE à imprimer et utilisable au Spa Capillaire dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat. Il convient à l’ACHETEUR / BENEFICIAIRE d’y reporter au dos le numéro de COMMANDE afin d’en assurer la validité. Ce numéro permettant au Spa choisi de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.

Article 4.2 : Restrictions, Prolongation & Recommandations

Le RITUEL BEAUTE (s’il n’a pas été acheté dans le cas d’une opération promotionnelle) est valable 6 (six) mois à compter de sa date d’émission, il est nominatif, non remboursable et non échangeable. Aucune dérogation ne sera acceptée. (Hors cas de rétractation de l’ACHETEUR).

En cas de non-utilisation du RITUEL BEAUTE dans l’année suivant la date d’émission du RITUEL BEAUTE, ni l’ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement.

La durée de validité du RITUEL BEAUTE par l’ACHETEUR ou son BENEFICIAIRE pourra être prolongée une seule fois, et ce pour une durée fixe de 3 (trois) mois. Une telle demande de prolongation devra impérativement intervenir pendant la date de validité du RITUEL BEAUTE et donnera lieu au paiement d’une somme supplémentaire de 5€ ( cinq euros) pour traitement des frais de dossier.

En cas de perte ou de vol du RITUEL BEAUTE, un unique duplicata pourra être réédité et sera avisé par le Spa Capillaire. Ce duplicata annulera définitivement le RITUEL BEAUTE original.

Pour réserver les prestations de soins Spa Capillaire, le BENEFICIAIRE doit :

  • Se munir du RITUEL BEAUTE
  • Appeler le Spa Capillaire
  • Définir la date et l’heure du rendez-vous
  • Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son RITUEL BEAUTE
  • Se présenter 10 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins
    • En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;
    • Toute annulation devra intervenir au plus tard 24h à l’avance
  • Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)
  • En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous (pour les soins du corps)
  • En cas de maladie grave ou d’opération lourde subie dans un laps de temps proche du jour du rendez-vous, se munir d’un certificat médical de non contre-indication délivré par le médecin traitant

En cas d’annulation d’un rendez-vous intervenant moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non présentation au dit rendez-vous, le RITUEL BEAUTE sera considéré comme définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir.
Il est en outre précisé que :

  • Les durées des soins indiquées sont estimatives
  • Les Forfaits YÜ et ANGEL ne sont pas dissociables, ne peuvent être modifiées et doivent être réalisées en une seule fois
  • Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans

CURLY’S BLOOM se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le BENEFICIAIRE du RITUEL BEAUTE ne remplit pas les conditions requises ci-avant. Dans cette hypothèse, CURLY’S BLOOM ne saurait être tenu d’indemniser l’ACHETEUR.

 

Article 4.3 : Garanties & Service Après-Vente

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des RITUELS BEAUTE qu’il désire commander.

En cas de non-conformité du RITUEL BEAUTE par rapport à la COMMANDE, CURLY’S BLOOM s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le RITUEL BEAUTE pour un RITUEL BEAUTE identique à la COMMANDE, soit à le rembourser du prix du RITUEL BEAUTE dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

Pour toute réclamation, contacter Synthia Kinsa :

  • Téléphone : 02.99.01.12.06 (du Mercredi au Samedi de 10h à 18h) ou au 06 59 13 86 70
  • Courrier : CURLY’S BLOOM HAIR SPA 29 rue de Léon, 35000 Rennes

Article 5 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE DE PRODUITS & DE RITUELS BEAUTE SUR LE SITE

Article 5.1 : Commande

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par CURLY’S BLOOM et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par CURLY’S BLOOM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. CURLY’S BLOOM recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par CURLY’S BLOOM sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, CURLY’S BLOOM se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.

A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

Article 5.2 : Prix

Les prix des PRODUITS & RITUELS BEAUTE sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT, TVA non applicable – article 293 B du CGI ), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR, soit :

  • 9€ pour un Colissimo
  • 12€ pour un Chrono

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

Pour toute COMMANDE de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 70€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR dans le cadre d’une livraison Colissimo.

Une Boîte Cadeau est proposée au cours du processus de COMMANDE et ce uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’acceptation de ladite Boîte Cadeau par l’ACHETEUR (case à cocher) un montant forfaitaire de 2€ sera appliqué et indiqué notamment lors de validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR. Pour toute COMMANDE de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 60€, la Boîte Cadeau sera gratuitement offerte à l’ACHETEUR.

Les PRODUITS demeurent la propriété de CURLY’S BLOOM jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

Article 5.3 : Paiement

Le paiement sur notre site s’effectue au comptant, soit par chèque, soit par

Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de CURLY’S BLOOM et envoyé à l’adresse ci-dessous :
CURLY’S BLOOM
29 Rue de Léon
35000 Rennes

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (curlysbloom.fr) soit par chèque,, soit par virement bancaire, soit l’intermédiaire de Paypal. Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore et ce, même si vous n’avez pas de compte Paypal. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté. En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou RITUEL BEAUTE sur le SITE, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.

CURLY’S BLOOM se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

CURLY’S BLOOM se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

CURLY’S BLOOM ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à CURLY’S BLOOM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par CURLY’S BLOOM. Tant qu’une COMMANDE de PRODUIT(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de CURLY’S BLOOM.

Article 5.4 : Sécurisation des Paiements

Toutes les données saisies par l’acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de Paypal. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de Paypal.
Ces informations ne sont connues que du serveur de Paypal.
Aucune donnée de paiement concernant l’acheteur n’est stockée sur le Site www.curly’sbloom.fr, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site .
CURLY’S BLOOM ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisi et celui-ci n’est en aucun cas stocké sur son serveur.

Article 5.5 : Expédition & Livraison

La livraison est limitée à la France Métropolitaine.

CURLY’S BLOOM s’engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR.

La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.

La livraison s’effectue par COLISSIMO ou CHRONOPOST selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge CURLY’S BLOOM de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré
  • De signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les PRODUITS et 4.3 pour les RITUELS BEAUTE
  • Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 5.6 : Rétractation & Non-conformité

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) et/ou RITUEL (S) BEAUTE livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : CURLY’S BLOOM, Accueil Livraison, 29 rue de Léon, 35000 dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

Article 5.7 : Responsabilité

CURLY’S BLOOM ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS et RITUELS BEAUTE.

CURLY’S BLOOM ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS ou RITUELS BEAUTE du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de CURLY’S BLOOM au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 5.8 : Informatique & Libertés

Les informations collectées par CURLY’S BLOOM lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par CURLY’S BLOOM et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant à CURLY’S BLOOM, 29 rue de Léon 35000 Rennes, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

CURLY’S BLOOM est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°0000.

Article 5.9 : Propriété Intellectuelle

Le Site Internet curlysbloom.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de CURLY’S BLOOM, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation de la SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CURLY’S BLOOM.

Article 5.10 : Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre CURLY’S BLOOM et l’ACHETEUR, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

Article 5.11 : Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS et RITUELS BEAUTE de CURLY’S BLOOM sont soumises à l’application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CURLY’S BLOOM et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.